J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05463

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402657V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Cavret, domicilié allée du Château, 07200 Vogüé.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Chante Perdrix, 07170 Lussas.